Politique de confidentialité
I. Qui sommes-nous ?
Régimo Genève SA
Rue Richard-Wagner 1 CH – 1211 Genève 20
T +41 22 795 17 50
contact@ge.regimo.ch
Direction : Mme Alix Johner
Responsable : Mme Laurie Giroud
Adresse e-mail : protectiondesdonnees@regimo.ch
La présente Politique de confidentialité est rédigée dans un langage simple et compréhensible.
Version du 24 août 2023.
II. Informations générales concernant le traitement des données
1. Objectif de la Politique de confidentialité
Régimo Genève SA (ci-après « nous »), en sa qualité de responsable de traitement, prend le traitement de vos données personnelles au sérieux. Nous collectons et traitons des données personnelles, afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles et selon la présente Politique de confidentialité, ci-après « la Politique ».
La présente Politique décrit comment nous traitons les données personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Elle régit, en outre, la transmission des données, la période de conservation, ainsi que vos droits.
On entend par données personnelles (ci-après également appelées données) toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de traitement des données doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.
Typiquement, ces données comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que les informations personnelles liées aux relations contractuelles entretenues avec nous. Par ailleurs, les données techniques qui peuvent être attribuées à une personne doivent être considérées comme des données à caractère personnel (en particulier les cookies, voir ci-dessous).
2. Base juridique
Les art. 5 à 9 LPD (« Définitions et principes généraux ») constituent la base juridique de notre Politique de confidentialité. Pour les mesures prises, nous nous référons aux « Recommandation de la branche sur la révision de la loi sur la protection des données » du SVIT Suisse.
Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations.
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.
3. Données personnelles traitées
Les données personnelles traitées par nos soins comprennent les données énoncées à la Section III. Elles peuvent inclure des données sensibles au sens de la LPD. Les données sensibles ne sont traitées qu’au cas par cas avec toute la diligence requise et ne sont pas partagées avec des tiers (par exemple pour les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité). Nous pouvons néamoins traiter ces données sur la base d'autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d'un litige potentiel ou pour l'exécution ou la défense de prétentions.
De manière générale et sous réserve d’autres disposition dans la présente Politique, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.
4. Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour assurer la pérennité, la sécurité et la fiabilité de notre offre et de nos services. Cela comprend en particulier les objectifs suivants :
5. Vos droits
Toute personne peut demander des renseignements sur les données traitées la concernant, ainsi que sur l’origine, le destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données.
Toute personne a le droit, conformément à l’art. 28 al. 1 LPD, de nous demander de lui fournir dans un format électronique courant les données personnelles qu’elle nous a communiquées.
Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion des affaires ne peuvent respectivement ne doivent pas être supprimées/effacées. Si les données ne sont pas concernées par une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant de conservation, nous supprimerons vos données à votre demande.
A partir de la deuxième demande de renseignement en 12 mois, nous pouvons exiger une rémunération couvrant les frais (CHF 300 maximum, conformément à l’art. 19 OPDo).
Veuillez adresser vos demandes de renseignement et de communication des données à : protectiondesdonnees@regimo.ch
Pour les questions concernant une personne en particulier, les demandes de rectification ou une demande de suppression, une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur doit en outre être jointe. Le document d’identité sera supprimé après vérification de l’identité du requérant.
Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
III. Procédure de traitement
1. Données de contact et données de base générales
Selon l’objectif du traitement des données, le segment de clientèle et les domaines de prestations, nous collectons différents types de données personnelles, dont, dans certaines circonstances, des données sensibles.
Nous traitons pour la plupart des contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles suivantes:
Nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, sexe, adresse, numéro de téléphone, titre, date de naissance, lieur d’origine/nationalité, profession, informations sur l’employeur, titre.
En outre, en fonction de l’objectif du traitement des données, du segment de clientèle et du domaine de prestations, nous collectons et traitons des données supplémentaires conformément aux descriptions énoncées dans les paragraphes suivants.
En règle générale, nous obtenons les données personnelles mentionnées à la Section III directement de votre part à partir du moment où vous bénéficiez de l’une des prestations. Dans certaines circonstances, les données peuvent être également collectées directement auprès de tiers qui vous seront indiqués. De plus, les données peuvent également provenir d’autorités, de tribunaux ou de tiers, selon la nature et l’étendue de nos services.
Nous utilisons également des informations accessibles au public dans les médias et sur internet dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret (p. ex. dans le cadre d’une candidature, lors de la sélection de locataires), ainsi que des données en rapport avec l’utilisation du site internet.
2. Processus de location
Lors du processus de location, des données personnelles suivantes des propriétaires, des locataires potentiels et des locataires sont collectées dans la mesure nécessaire pour le processus ou pour les contrats de bail :
Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour nous assurer que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour vous proposer le bon objet.
Lors du processus de location, nous informons les personnes concernées que nous collectons des données personnelles auprès de tiers (notamment des renseignements commerciaux). Nous informons les personnes concernées de manière appropriée sur les sources de ces données personnelles collectées en externe. Une fois le processus de location terminé, les données personnelles des locataires potentiels sont effacées si le processus ne débouche pas sur une location ou si la personne concernée ne donne pas l’autorisation d’utiliser ses données personnelles pour un processus de location ultérieur.
Les données personnelles, collectées avant l’entrée en vigueur de la LPD dans le cadre de mandats de location et de contrats de bail en cours, sont traitées conformément à la présente Politique et effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour fournir nos services.
Les contrats de bail et les données personnelles qui s’y rapportent sont conservés, selon le principe du délai de prescription général (art. 127 CO), pendant dix ans après la dernière prestation contractuelle (en règle générale, le décompte de charges ou après le remboursement du dépôt de garantie).
3. Processus de commercialisation
Lors du processus de commercialisation, des données personnelles des vendeurs, des acheteurs potentiels et des acheteurs sont stockées tant que le processus l’exige (ex. informations d’identification, coordonnées, situation familiale et personnelle, situation financière, coordonnées bancaires, les informations en lien avec le bien immobilier, toute autre information communiquée spontanément).
Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de vendre le bien immobilier ou de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes.
Les données personnelles de vendeurs et d’acheteurs, tout comme les documents relatifs au processus, sont conservées pour une durée de dix ans (période de réclamation et délai de prescription SIA).
Toutes les données personnelles d’acheteurs potentiels sont effacées une fois le processus de commercialisation terminé, à moins que la personne concernée n’ait donnée son autorisation pour l’utilisation de ses données personnelles dans la perspective d’un processus de commercialisation ultérieur.
Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
4. Processus de conseil, de gestion d’un bien immobilier et de mandat de courtage
Lorsque vous nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, ou encore un mandat de courtage, nous pouvons recueillir certaines données personnelles (par ex. vos informations d’identification, vos coordonnées, vos coordonnées bancaires ou postales, votre situation familiale et personnelle, votre situation financière, les informations en lien avec le bien immobilier ou tout autre information communiquée spontanément). Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer ou vous conseiller sur votre bien immobilier.
Les données personnelles stockées dans le cadre de mandats de conseil, gestion et courtage sont conservées pendant dix ans après la conclusion dudit mandat. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
5. Collaboration avec des tiers
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si vous y avez consenti, si cela est nécessaire pour fournir la prestation concernée, remplir l’objectif du contrat, préserver notre intérêt légitime, ou si nous y sommes tenus par la loi.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:
Les tiers que nous mandatons se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à ne traiter les données que dans le but que nous leur avons indiqué.
Nous permettons également à certains tiers (qui nous fournissent des services, par exemple des fournisseurs d'outils sur notre site web, etc.) de collecter vos données personnelles par exemple sur notre site web, notre application et lors d'événements que nous organisons. Lorsque nous n'avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants du traitement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données par rapport à ces tiers, nous vous invitons à les contacter directement.
Les informations que vous nous avez transmises peuvent en outre être rendues anonymes et transmises à des tiers à des fins d’analyse statistique.
6. Communication de données personnelles à l’étranger
Nos prestataires sont pour la plupart situés en Suisse ou dans l’UE / l’EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transférées aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics). Si un transfert de données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat s’avère nécessaire, il sera effectué sur la base des clauses contractuelles standard ou d’autres garanties appropriées.
7. Gestion de la relation client
La gestion des relations avec nos clients comprend le fait de s'adresser aux clients existants et à leurs contacts, éventuellement de manière personnalisée sur la base de données comportementales et de préférence.
Dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons également exploiter un système de gestion de la relation client (système GRC) dans lequel nous conservons les données des clients, des fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux nécessaires à la gestion de la relation, par exemple des données sur les personnes de contact, l'historique de la relation (par exemple des informations sur les biens et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing (newsletters, invitations à des événements, etc.) et d'autres informations. Notre système GRC sert également à la facturation et l’établissement des baux et bons de commande et/ou de devis.
8. Compte client / Utilisateur numérique
Nous offrons certaines prestations via un compte personnel client / utilisateur sur nos serveurs. Lorsque vous créez un compte, vos données sont traitées afin de vous contacter dans le cadre de nos services et de les améliorer.
Un compte personnel client / utilisateur peut être supprimé à tout moment. Les données personnelles seront supprimées de nos banques de données dans un délai de trois mois suivant la requête du client ou de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
Nous renonçons à faire dépendre d’un compte client / utilisateur l’utilisation de nos offres d’informations numériques.
9. Newsletter
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter et nous vous demanderons votre adresse électronique, votre prénom ainsi que votre nom et de manière facultative des informations additionnelles. Nous traitons ces données pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêt.
Lors de votre inscription, vous nous authorisez à vous envoyer régulièrement des newsletters. Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
Pour nos newsletters numériques, nous utilisons la solution « Essentials – Marketing Plan » du prestataire Mailchimp. Pour l’envoi, des données personnelles sont stockées sur ses serveurs. Les destinataires ont à tout moment la possibilité d’accéder à leurs données personnelles, de les traiter et de les supprimer. Pour la protection des données personnelles, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre prestataire.
Nos newsletters contiennent des «internet beacons», à savoir des fichiers d’un pixel qui sont extraits à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette extraction, des données techniques, telles que des informations sur le navigateur et sur votre système, de même que votre adresse IP ainsi que l’heure de la consultation, sont collectées.
Ces informations servent à l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de votre comportement de lecture en fonction du lieu de consultation (identifiable grâce à l’adresse IP) ou des horaires d’accès. À des fins statistiques, il est également relevé si la newsletter est ouverte. Dans ce cas, le jour, l’heure et les liens consultés sont relevés. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées au destinataire correspondant. Cependant, nous utilisons ces informations uniquement afin d’identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs, d’adapter les contenus et ainsi d’améliorer la newsletter.
Le prestataire d’envoi peut utiliser les données du destinataire sous forme de pseudonyme, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, p. ex. en vue de l’optimisation technique de l’envoi et de la mise en page de la newsletter ou à des fins statistiques. Il n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour son propre compte, ni ne les transmet à des tiers.
10. Formulaire de contact
Sur notre site internet, nous mettons à disposition de nos locataires, des parties intéressées ou autres interlocuteurs différents formulaires de contact. Lorsque vous utilisez ces derniers, outre vos coordonnées et le contenu du message, nous traitons également les documents et images que vous avez téléchargés. La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande, sans ces dernières, nous ne pourrions pas le faire ou de manière limitée.
Les données collectées comprennent toutes celles que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire, soit notamment les informations d’identification, coordonnées, les informations sur l’objet de votre intérêt, toute autre information communiquée spontanément.
Les données personnelles recueillies via des formulaires de contact numériques sont supprimées dans un délai d’un mois. La poursuite du contact se fait par e-mail (voir ci-dessus), par téléphone ou par contact personnel.
11. Manifestations
Lorsque vous souhaitez participer à une manifestation, nous récoltons vos coordonnées et autres informations nécessaires dans le cadre de cette dernière. Les données personnelles recueillies via l’inscription et la participation à des manifestations organisées par nos soins sont supprimées au bout d’un an.
12. Sauvegarde de données
Afin de garantir la sécurité des données, nous effectuons régulièrement des sauvegardes de nos données commerciales, qui sont conservées sur des supports de données et des services cloud en Suisse ou en Europe. Si les données sont sauvegardées à l’étranger, les règles énoncées à la Section III ch. 6 s’appliquent. Le rythme des sauvegardes est déterminé par les recommandations en la matière.
13. Mesures de protection des données
Nous attachons une grande importance à la protection des données. Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles.
Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières sont prises dans les contrats de sous-traitance pour garantir la protection des données en tout temps.
14. Sites internet
Nous exploitons les sites internet www.regimo.ch, www.regimo-genève.ch et www. studentflat.ch. Nos sites incluent également des pages internet liées à des projets et des prestations de partenaires de services.
Les visiteurs de nos sites internet ne sont pas tenus de fournir des données personnelles, sauf si nous l’indiquons expressément.
Lors de l’utilisation de nos sites internet, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
Ces données ne sont pas combinées avec d’autres données personnelles. Nous collectons ces données dans le but d’administrer et d’améliorer le site internet, et pour détecter et bloquer les accès non autorisés, ainsi que pour pouvoir vous proposer la meilleure expérience sur nos sites et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les services que nous proposons. Ces données sont collectées par des cookies et des technologies similaires (Section III, ch. 18), et analysées par nos sous-traitants (prestataires de services informatiques).
Nos sites internet peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas exploités par nous et auxquels la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur le traitement des données éventuellement transmises à des tiers (comme par exemple l'adresse IP ou l'URL), car le comportement des tiers échappe par nature à notre contrôle. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages mises en lien est toujours responsable des contenus de ces pages.
15. Application
Nous utilisons une application dans le cadre de la gestion de certains biens immobilier pour faciliter la communication avec les locataires, afin qu’ils puissent émettre des demandes et avoir accès à des documents généraux. L’application, dont l'accès est restreint, doit être téléchargée avant de pouvoir être utilisée. Elle récolte les données partagées par les utilisateurs selon la présente Politique.
L’application utilise les données depuis le système GRC, notamment les coordonnées et adresses des utilisateurs, ainsi que les informations sur le bien ou le bail.
16. Réseaux sociaux
Sur nos sites internet, nous renvoyons à nos réseaux de médias sociaux respectifs au moyen de liens (ex. Linkedin et Facebook). Il s’agit uniquement d’un renvoi statique vers le canal concerné. Lorsque vous vous connectez à nos réseaux de médias sociaux, vous communiquez avec nous ou commentez notre contenu, nous traitons ces données et nous recevons des informations de la part des plateformes qui sont enregistrées dans votre profil (informations de contact) et d’éventuelles informations sur les profils de vos amis.
Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur de vos données par les prestataires, ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre vie privée dans les informations relatives à la protection des données des prestataires.
Sur nos sites internet, nous utilisons des modules d’extension des réseaux sociaux afin de pourvoir recommander et partager des articles sur les réseaux sociaux Facebook, ainsi que sur des messageries privées (WhatsApp, mail). Lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, les données d’utilisation sont transmises aux prestataires de médias sociaux ou de messagerie correspondants.
Si vous ne voulez pas que le prestataire de médias sociaux associe les données collectées via nos sites internet directement à votre profil, vous devez vous déconnecter de votre profil avant de visiter nos sites internet. Vous pouvez également bloquer le téléchargement des plug-ins de médias sociaux en utilisant des modules complémentaires (add-ons) dans votre navigateur.
Le fonctionnement des modules conforme en matière de protection des données relève de la responsabilité de chaque fournisseur. Des données ne sont transférées aux fournisseurs cités que si vous êtes connectés à leur plateforme avec votre profil. Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies utilisés par les fournisseurs des réseaux sociaux et n’y avons pas accès. Nous vous renvoyons dès lors vers les Politiques de confidentialité respectives des différents fournisseurs.
17. Utilisation de cookies et technologies similaires
Nous utilisons diverses techniques sur notre site internet qui nous permettent – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site internet, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons distinguer votre accès (par le biais de votre système) de celui d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site internet et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité, bien qu'il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d'enregistrement. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez à nos sites internet, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à nos sites internet, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu'à la fin de la période d'expiration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissables même si votre identité est inconnue.
D'autres technologies peuvent être utilisées pour vous reconnaître avec une certaine probabilité (c'est-à-dire vous distinguer des autres utilisateurs), comme les «empreintes digitales». Les empreintes digitales mettent en relation votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l'écran, les paramètres linguistiques et d'autres informations que votre système communique à chaque serveur, créant ainsi une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies.
Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez un site internet ou une application, ou lorsqu'un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent être «suivies». Si nous intégrons des offres d'un partenaire publicitaire ou d'un fournisseur d'un outil d'analyse sur notre site internet, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.
Nous utilisons ces technologies sur notre site internet et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l'objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels directement sur notre site internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites internet des tiers indiqués ci-dessous.
Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :
Nous utilisons actuellement des offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (lorsqu'ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires) :
De plus, vous pouvez empêcher le transfert à Google des données générées par les cookies et celles en lien avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible.
Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêchera l’enregistrement de vos données lors de votre prochaine visite sur nos sites internet: désactiver Google Analytics.
Sur nos sites internet, nous utilisons Google Maps pour représenter notre position géographique et décrire l’itinéraire pour nous rejoindre. Lorsque vous consultez les éléments Google Maps intégrés à nos sites internet, Google enregistre un cookie de performance sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet. Vos paramètres et données d’utilisateur sont traités pour afficher notre position et établir un itinéraire. La connexion établie ainsi avec Google peut lui permettre de déterminer à partir de quel site internet votre requête a été envoyée et à quelle adresse IP l’itinéraire est à transmettre. Nous ne pouvons exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet. Google garantit que les normes européennes relatives à la protection des données sont aussi respectées lors du traitement des données aux États-Unis. Dans tous les cas, si vous utilisez Google Map sur notre site, vous consentez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays.
Si vous souhaitez vous opposer à ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur internet.
L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues à travers Google Maps est également soumise aux conditions d’utilisation Google https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=fr et aux conditions générales valables pour Google Maps https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/.
IV. Modification de notre déclaration concernant la protection des données
Nous pouvons adapter notre déclaration relative à la protection des données à tout moment en la publiant sur nos sites internet.
En cas de modification de la présente déclaration pour la protection des données, la dernière version disponible s’applique.
V. For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation des sites et des services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Dernière modification effectuée le 24 août 2023
